Notes juridiques

11/01/2008
Social
Notes juridiques

Dossier UTP sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs

22/12/2006
Juridique
Notes juridiques

Dossier Durée du travail, organisation et aménagement du temps de travail dans le transport urbain de voyageurs

29/08/2002
Social, Juridique
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Note de jurisprudence n° 11

01/01/2002
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Note juridique - Le congé paternité - Mise à jour : novembre 2010

01/09/2000
Social, Juridique
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01/06/2000
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01/10/1999
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Note juridique - Interprétation de l'accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

01/09/1999
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Note juridique - Article 47 de la Convention collective des transports urbains : le règlement intérieur

01/09/1998
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Note juridique - Contrat à durée déterminée

01/04/1998
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Note juridique - Les accidents du travail - article 44 de la Convention Collective des transports urbains - Mise à jour : novembre 2010

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