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Note juridique - Le congé paternité - Mise à jour : novembre 2010

Notes juridiques
01/01/2002

Présentation des principales règles posées par la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 et des décrets n° 2001-1342 et 2001/1352 du 28 décembre 2001 sur le congé de paternité - Mise à jour : novembre 2010

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