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Dossier Durée du travail, organisation et aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire - Guide pour la mise en oeuvre de l'accord de branche du 14 octobre 2008

Notes juridiques
03/05/2010

Ce document constitue un guide relatif à la mise en œuvre de l'accord de branche du 14 octobre 2008 sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire. Ce guide pédagogique à destination des seuls adhérents de l'UTP a pour objectif de fournir des explications sur chaque thème de l'organisation du travail et présente les dispositions à appliquer et/ou les interprétations au regard de l'articulation entre : - l'accord de branche du 14 octobre 2008 ; - l'arrêté du 9 juillet 2009 portant extension de l'accord de branche ; - le décret du 27 avril 2010 relatif « au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire ».

Juridique