Notes juridiques

01/01/2002
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Le congé paternité - Mise à jour : novembre 2010

01/09/2000
Social, Juridique
Notes juridiques

Note de jurisprudence n° 10

01/06/2000
Social, Juridique
Notes juridiques

Note de jurisprudence n° 06

01/10/1999
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Interprétation de l'accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

01/09/1999
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Article 47 de la Convention collective des transports urbains : le règlement intérieur

01/09/1998
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Contrat à durée déterminée

01/04/1998
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Les accidents du travail - article 44 de la Convention Collective des transports urbains - Mise à jour : novembre 2010

01/03/1998
Social, Juridique, Sécurité
Notes juridiques

Note juridique - Constitution de partie civile de l'entreprise en cas d'agression d'un salarié

01/01/1998
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Interprétation des articles 38, 9 annexe I et 9 annexe II de la Convention collective des transports urbains : indemnisation en cas d'arrêt de travail

01/11/1997
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Conducteur convoqué devant le Tribunal de police ou le Tribunal correctionnel à la suite d'une infraction au code de route

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