Notes juridiques

20/05/2016
Social, Juridique
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Note juridique - Le changement de convention collective

01/04/2016
Social, Juridique
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Note juridique - A propos des fêtes légales : article 32 de la CCNTU - Mise à jour : mars 2016

10/12/2015
Social, Grève, Juridique
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Dossier - La grève dans les services publics de transport urbain

04/10/2013
Social, Juridique
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Note juridique - Le temps partiel dans le secteur des transports urbains

20/11/2012
Social, Juridique
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Note juridique - Les contrôles des absences pour maladie : article 39 de la CCNTU

19/09/2012
Social, Juridique
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Note juridique - Sanction et procédure disciplinaires dans la branche des transports urbains (articles 47 à 55 de la convention collective)

01/02/2012
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Note juridique - Règles relatives aux salaires minimums conventionnels - Mise à jour : février 2012

03/05/2010
Juridique
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Dossier Durée du travail, organisation et aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire - Guide pour la mise en oeuvre de l'accord de branche du 14 octobre 2008

23/04/2009
Social, Juridique
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Note juridique - Les Congés payés - Mise à jour : avril 2009

01/04/2008
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - La formation obligatoire des conducteurs de transport urbain

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