Notes économiques et techniques
Cette note technique, complémentaire à la publication sur « le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2020 », détaille le nombre d’autobus et d’autocars au niveau national et les énergies déployées depuis 2014. Elle met également en évidence les énergies privilégiées lors de l’acquisition des autobus neufs de type M2 et M3.
Aux termes de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains », entré en vigueur le 1er janvier 2008, il est prévu que les entreprises soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (Ci-après : « CCNTU ») doivent faire parvenir à l’Observatoire Paritaire de la Négociation collective et du Dialogue Social (Ci-après : « ONDS ») « les accords d’entreprise conclus pour la mise en œuvre d’une disposition législative ou d’une disposition conventionnelle de branche ».
Aux termes de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains », entré en vigueur le 1er janvier 2008, par lequel les entreprises soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transport urbain de voyageurs (Ci-après : « CCNTU ») doivent faire parvenir à l’Observatoire Paritaire de la négociation collective et du dialogue social (Ci-après : « ONDS ») les demandes de négociation préalable, les résultats des négociations préalables (notamment les comptes rendus de réunions) et les préavis de grève déposés par les organisations syndicales représentatives.
Cette note technique, complémentaire à la publication sur « le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2020 », détaille au niveau national le nombre de véhicules de type autobus et autocars et les énergies déployées depuis 2014. Elle met également en évidence les énergies privilégiées lors de l’acquisition d’autobus de type M2 et M3.
La note technique « les services urbains poursuivent leur mue énergétique » propose une analyse de la répartition du nombre total des véhicules de type M2 et M3, au niveau national ainsi que la répartition des flottes des autobus et des autocars selon leur énergie de propulsion. Cette analyse est complémentaire à la publication « le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2018 » qui zoome et détaille la composition du parc routier et du parc guidé de 139 réseaux urbains.
Suite à la publication au 12 juillet 2019 de la directive 2019/1161 du 20 juin 2019 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions, l’UTP a décidé de réaliser une note technique afin de décrypter cette directive et envisager son impact sur le territoire national.
Dans le cadre de sa fonction d’observatoire, l’UTP vient de publier une note économique sur la mutation phénoménale qu’ont connue les territoires des transports publics urbains en 2017 suite à l’achèvement de la carte de l’intercommunalité.
En complément de la publication « le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2018 » qui analyse la composition du parc routier et guidé de 139 réseaux urbains, l’UTP vient de rédiger une note technique concernant le parc de véhicules de type M2 et M3 au niveau national.