Retour

Note juridique - Les Congés payés - Mise à jour : avril 2009

Notes juridiques
23/04/2009

Cette note a pour but de rappeler les règles légales et conventionnelles essentielles concernant les congés payés. La Convention collective nationale des transports urbains (CCNTU) aborde la question des congés payés en ses articles 29, 30 et 6 annexe I (dispositions particulières aux cadres). La note aborde notamment la détermination de la durée des congés, les modalités de prise des congés, et le calcul de l'indemnité de congés payés. (Mise à jour : avril 2009)

Social
Juridique