Notes juridiques

19/10/2020
FORMATION PROFESSIONNELLE, cadre légal et institutionnel
19/06/2020
fonctionnement des IRP, contexte covid-19, dispositions exceptionnelles et temporaires, loi 2020-290 du 23 mars 2020, loi 2020-546 du 11 mai 2020
11/06/2020
Social, Juridique, droit de retrait
27/05/2020
Covid-19, Suivi des textes, état d'urgence sanitaire, matière sociale
19/05/2020
Ordonnance, dispositions spécifiques, Covid-19, Congés, Durée du travail, Conséquences économiques, Conséquences financières, conséquences sociales
30/04/2020
dispositions, ordonnances, prorogation, délais échus, Epidémie, Covid-19

Pages