Notes juridiques

04/10/2013
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Le temps partiel dans le secteur des transports urbains

20/11/2012
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Les contrôles des absences pour maladie : article 39 de la CCNTU

19/09/2012
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Sanction et procédure disciplinaires dans la branche des transports urbains (articles 47 à 55 de la convention collective)

01/02/2012
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Règles relatives aux salaires minimums conventionnels - Mise à jour : février 2012

03/05/2010
Juridique
Notes juridiques

Dossier Durée du travail, organisation et aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire - Guide pour la mise en oeuvre de l'accord de branche du 14 octobre 2008

23/04/2009
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Les Congés payés - Mise à jour : avril 2009

01/04/2008
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - La formation obligatoire des conducteurs de transport urbain

11/01/2008
Social
Notes juridiques

Dossier UTP sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs

22/12/2006
Juridique
Notes juridiques

Dossier Durée du travail, organisation et aménagement du temps de travail dans le transport urbain de voyageurs

29/08/2002
Social, Juridique
Notes juridiques

Note de jurisprudence n° 11

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