Notes juridiques

28/04/2020
Social, Juridique, inaptitude physique
Notes juridiques

Note juridique - L'inaptitude physique - MàJ Avril 2020

27/04/2020
ORDONNANCE N° 2020-387, 1ER AVRIL 2020, Epidémie, Covid-19, MESURES D URGENCE, FORMATION PROFESSIONNELLE
Notes juridiques

Ordonnance COVID19_ Formation professionnelle_MàJ Avril 2020

21/04/2020
Ordonnance, indemnités complémentaires, article L.1226-1, modalités, versement des sommes versées, intéressement
Notes juridiques

Ordonnance COVID-19_Indemnité complémentaire aux IJSS_MàJ 210420

09/04/2020
Juridique, Social, obligation emploi, travailleurs handicapés, 1er janvier 2020
Notes juridiques

L’obligation d'emploi des travailleurs handicapés au 1er janvier 2020

06/04/2020
Covid-19, Epidémie, condition de versement, prime exceptionnelle, ordonnance n°2020-385, 1ER AVRIL 2020
Notes juridiques

ORDONNANCE N° 2020-385 DU 1ER AVRIL 2020 MODIFIANT LA DATE LIMITE ET LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

31/03/2020
activité partielle, décret n° 2000-325, ordonnance n°2020-346, Covid-19
Notes juridiques

Modifications apportées au dispositif de l’activité partielle par le décret n° 2000-325 relatif à l’activité partielle et par l’ordonnance n° 2020-346 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

24/03/2020
Epidémie, Covid-19, Loi urgence, principales dispositions, parlement, Social, Juridique
Notes juridiques

Principales dispositions issues de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 votée par Parlement promulguée le 24 mars 2020

17/09/2018
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Article 16 de la convention collective nationale des transports urbains : la période de stage - Mise à jour : septembre 2018

13/12/2017
Social, Juridique
Notes juridiques

Note juridique - Infractions routières : quelles responsabilités ? - Mise à jour : Décembre 2017

31/08/2017
enquête administrative, salariés, transport
Notes juridiques

Note juridique - Les enquêtes administratives concernant les salariés du transport

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