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Dossier UTP sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs

Notes juridiques
11/01/2008

A la suite de la loi du 21 août 2007 et de la signature de l'accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs, le Département des Affaires Sociales et le Département Législation et Affaires européennes ont rédigé un dossier sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs. Il contient en annexe l'accord de branche et les documents relatifs aux démarches complémentaires effectuées par l'UTP : le protocole signé par la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) et l'UTP et le document source GART/UTP.

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