Ces accords doivent être transmis au secrétariat de l’ONDS dans les trois mois suivant leur signature.
En vertu de l’article 3-4 de ce même accord, l’ONDS a notamment pour mission, à partir des éléments envoyés par les entreprises, d’effectuer un bilan du nombre des accords d’entreprise reçus par thème, de leur date, et des organisations syndicales les ayant signés.
La présente note constitue le bilan prévu par l’accord de branche. Il ne concerne que les entreprises de transport urbain de voyageurs soumises à la CCNTU : en conséquence, il n’intègre pas les chiffres de la RATP.
Certains résultats sont présentés en distinguant trois classes d’entreprises :
- les réseaux appartenant à la Classe 1 correspondent aux entreprises des agglomérations supérieures à 250 000 habitants ;
- les réseaux appartenant à la Classe 2 correspondent aux entreprises des agglomérations entre 100 000 et 250 000 habitants ;
- les réseaux appartenant à la Classe 3 correspondent aux entreprises des agglomérations de moins de 100 000 habitants.
La présente note a été rédigée par le secrétariat de l’ONDS, assuré par l’UTP.
Une prudence s’impose dans les comparaisons faites d’une année sur l’autre, notamment dans la mesure où les statistiques sont établies à partir des éléments reçus par l’ONDS dont le nombre varie chaque année, de même que le panel d’entreprises répondantes. Il convient donc de rester vigilant dans les comparaisons faites avec les rapports antérieurs.
