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ONDS_La Conflictualité_TUV_2020_Edition_2021

Notes d’informations
06/10/2021

Aux termes de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains », entré en vigueur le 1er janvier 2008, par lequel les entreprises soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transport urbain de voyageurs (Ci-après : « CCNTU ») doivent faire parvenir à l’Observatoire Paritaire de la négociation collective et du dialogue social (Ci-après : « ONDS ») les demandes de négociation préalable, les résultats des négociations préalables (notamment les comptes rendus de réunions) et les préavis de grève déposés par les organisations syndicales représentatives.

 

En vertu de l’article 3-4 de cet accord de branche, l’ONDS a notamment pour mission, à partir des éléments envoyés par les entreprises, d’effectuer un bilan du nombre de demandes de négociation préalable et de préavis de grève reçus des organisations syndicales les ayant déposés et des suites qui leur ont été données.

 

La présente note constitue le bilan prévu par l’accord de branche. Il ne concerne que les entreprises de transport urbain de voyageurs soumises à la CCNTU : en conséquence, il n’intègre pas les chiffres de la RATP.

Certains résultats sont présentés en distinguant trois classes d’entreprises :

  • les réseaux appartenant à la Classe 1 correspondent aux entreprises des agglomérations supérieures à 250 000 habitants ;
  • les réseaux appartenant à la Classe 2 correspondent aux entreprises des agglomérations entre 100 000 et 250 000 habitants ;
  • les réseaux appartenant à la Classe 3 correspondent aux entreprises des agglomérations de moins de 100 000 habitants. 

La présente note a été rédigée par le secrétariat de l’ONDS, assuré par l’UTP.

 

Une prudence s’impose dans les comparaisons faites d’une année sur l’autre, notamment dans la mesure où les statistiques sont établies à partir des éléments reçus par l’ONDS dont le nombre varie chaque année. Il convient donc de rester vigilant dans les comparaisons faites avec les années antérieures, le taux d’envoi de ces éléments ayant été en constante augmentation depuis la création de l’Observatoire.