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Règles de bonne conduite opérationnelles entre acteurs ferroviaires

Guide
05/01/2015

SNCF Réseau et les Entreprises Ferroviaires (EF) présentes au sein de l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), ont décidé d'adopter le présent document qui vise à définir des règles de bonne conduite applicables aux Gestionnaires d'Infrastructure (GI) et aux entreprises ferroviaires, voire à terme à d'autres acteurs (gestionnaires d'infrastructure de services, ...).

Accord ferroviaire
Fret Ferroviaire