Règles de bonne conduite opérationnelles entre acteurs ferroviaires
Guide
Lundi 05 janvier 2015
SNCF Réseau et les Entreprises Ferroviaires (EF) présentes au sein de l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), ont décidé d'adopter le présent document qui vise à définir des règles de bonne conduite applicables aux Gestionnaires d'Infrastructure (GI) et aux entreprises ferroviaires, voire à terme à d'autres acteurs (gestionnaires d'infrastructure de services, ...).
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SNCF_Reseau_UTP_R_gles_de_bonne_conduite_op_rationnelles_juin_2015.pdf