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Convention Collective Nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local

Guide
26/09/1974

La Convention Collective Nationale de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local est applicable au personnel des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général et des réseaux de chemins de fer d'intérêt local (y compris le personnel affecté aux lignes de la Société Nationale des Chemins de Fer Français affermées aux exploitants de ces réseaux), à celui affecté aux services automobiles annexés ou substitués à ces réseaux et à celui des autres services annexes ressortissant aux activités ci-dessus sans y être intégrés et ne pouvant d'autre part être rattachés à une autre convention collective

Social
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