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21 juin 2018

Ouverture à la concurrence des services ferroviaires : un guide d'information pour répondre à vos questions

L’UTP met en ligne un guide d’information : « Nouveau pacte ferroviaire – Ouverture à la concurrence des services ferroviaires » destiné aux salariés de la branche ferroviaire. Ce nouvel outil numérique et interactif vise à répondre aux principales questions des salariés de la branche sur les modalités de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs en France.


A qui s’appliquera la convention collective nationale ferroviaire ?  Quand cette convention sera-telle finalisée ?  Qui est concerné par le transfert de personnel ? Quels seront les droits conservés en cas de transfert ? Comment sera calculée la rémunération des salariés transférés ?  Les réponses à ces questions sont dans le guide d’information : « Nouveau pacte ferroviaire – Ouverture à la concurrence des services ferroviaires ». 
Réalisé par l’UTP, dans le cadre de la loi pour un nouveau Pacte ferroviaire, cet outil numérique interactif est accessible à tous sur le site de l’UTP
Il se compose de huit chapitres : 
- Contexte, acteurs et cadre social de la branche ferroviaire ;
- Ouverture à la concurrence : modalités et calendrier ;
- Transfert de personnel : qui est concerné ? ; 
- Transfert de personnel : mes garanties sociales ; 
- Transfert de personnel : ma rémunération ; 
- Transfert de personnel : temps de travail et organisation du travail ; 
- Transfert de personnel : carrière, formation et mobilité ; 
- Sûreté et sécurité ferroviaires et ouverture à la concurrence.

Ce guide d’information : « Nouveau pacte ferroviaire – Ouverture à la concurrence des services ferroviaires » vise à apporter des réponses simples aux principales questions que se posent les salariés de la branche ferroviaire. Il sera complété, au rythme de la publication des textes d’application de la loi et de la finalisation de la convention collective nationale de la branche ferroviaire. 
Les personnes intéressées qui n’auraient pas trouvé de réponses à leurs questions, ou qui souhaiteraient davantage de précisions sont invitées à en faire part à l’UTP à l’adresse nouveaupacteferroviaire@utp.fr. Ils contribueront ainsi à enrichir les versions ultérieures de ce guide.

Retrouvez ce guide sur notre site www.utp.fr à l'espace publications.

L'UTP. L'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l’organisation professionnelle des entreprises de transport public urbain et ferroviaire. L’UTP représente près de 170 entreprises de transport urbain, soit 100 000 salariés et une trentaine d’entreprises de la branche ferroviaire, soit 160 000 salariés répartis sur le territoire français. Elle négocie les conventions collectives de branches, représente la profession et défend les intérêts collectifs des adhérents.

L’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) est l’organisation professionnelle du transport public urbain, des entreprises ferroviaires (fret et voyageurs) et des gestionnaires d’infrastructures en France. L’UTP représente près de 200 entreprises, soit l’équivalent de 260 000 salariés répartis sur l’ensemble du territoire français.

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