Loi de finance rectificative 2022 : un signal positif pour le pouvoir d'achat et pour la planète - 1er septembre 2022

UTP
1er septembre 2022

Loi de finance rectificative 2022 : un signal positif pour le pouvoir d'achat et pour la planète

La loi de finances rectificative 2022 prévoit une mesure clé pour le pouvoir d’achat et pour l’environnement. Cette dernière permet aux employeurs de donner un coup de pouce à leurs salariés qui se déplacent en transports publics.

Un plus pour le pouvoir d’achat des salariés…

Jusqu’à présent, les employeurs prenaient en charge 50% de l’abonnement de transport public de leurs salariés et disposaient, en retour, d’une exonération de cotisations et contributions sociales. La Loi de finance rectificative 2022 étend cette exonération jusqu’à 75% de prise en charge de l’abonnement par l’employeur pour 2022 et 2023.

Cette mesure permettra aux salariés de bénéficier d’un gain supplémentaire de pouvoir d’achat exonéré d’impôt sur le revenu. A titre d’exemples, si l’employeur le souhaite, un salarié verrait son pouvoir d’achat augmenter : 
- de 207€ en Ile-de-France où l’abonnement annuel en transport public est de 827,20€ ; 
- de 199€ à Lyon où l’abonnement annuel en transport public urbain est de 796,80€ ; 
- de 135€ à Toulouse où l’abonnement annuel en transport public urbain est de 540€ ;  
- de 124€ à Rouen où l’abonnement annuel en transport public urbain est de 495€ ;
- de 230€ pour un abonnement annuel Nice-Menton en TER qui est de 919,20€. 

…et pour la planète

Les métros, bus, trams et trains sont un atout majeur pour répondre aux enjeux climatiques. Les transports publics urbains et ferroviaires génèrent en effet 5 à 50 fois moins de gaz à effet de serre (GES) que la route. Parallèlement, la transition énergétique du parc de bus se poursuit : en 2021, 85% des bus achetés utilisent une énergie alternative diesel.

« L’UTP se félicite de cette mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales : elle va permettre aux employeurs, qui le peuvent et qui le souhaitent, de participer davantage à la prise en charge des frais de transports publics de leurs salariés et ainsi de revaloriser leur pouvoir d’achat tout en protégeant l’environnement. Nous espérons que ce dispositif sera largement mis en place et qu’il pourra être pérennisé », déclare Marie-Ange Debon, présidente de l’UTP.


Contacts presse
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Dominique Fèvre, directrice de la Valorisation et de la Communication, 01 48 74 73 46
 

L'UTP. L'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l'organisation professionnelle regroupant les entreprises de transport public urbain, les entreprises de transports ferroviaires (voyageurs et fret) et les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire en France. Elle représente la profession et défend les intérêts collectifs de ses adhérents auprès des institutions françaises et européennes. L'UTP représente près de 200 entreprises de transport urbain et ferroviaire réparties sur le territoire français et incarne l'unité de la branche ferroviaire. Responsability Europe Engagé RSE QualiOp