La CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC signent les accords portant évolution pour le temps partiel de fin de carrière et pour la contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle - 17 décembre 2021

UTP
17 décembre 2021

La CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC signent les accords portant évolution pour le temps partiel de fin de carrière et pour la contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle

La CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC signent avec l’UTP l’accord portant évolution pour le temps partiel de fin de carrière et l’accord portant évolution pour la contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle des salariés. Ces accords seront valides si des organisations syndicales totalisant plus de 50% des salariés ne s’y opposent pas.

L'accord sur le temps partiel de fin de carrière et l’accord sur la contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle des salariés ont été transmis le 13 décembre par l’UTP aux organisations syndicales représentatives de la branche. Trois syndicats : la CFDT (23,36%), l’UNSA (12,96%) et la CFE-CGC (5,04%), qui, ensemble, représentent 41,36% des salariés, ont signé ces deux accords. Sous réserve que la CGT (35,84% des salariés) et la CGT-FO (22,80%) ne s’y opposent pas, ces deux accords pourraient s’appliquer le 1er janvier aux près de 50 000 salariés relevant de la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs.

L’accord relatif au temps partiel de fin de carrière
Pour mémoire, les partenaires sociaux avaient souhaité mieux prendre en considération la question de l’allongement de la vie au travail en signant l’accord de branche du 10 novembre 2017 « relatif à la sécurisation des parcours professionnels dans la branche des transports urbains de voyageurs ». Le nouvel accord signé par l’UTP, la CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC est un avenant au texte du 10 novembre 2017 et a pour objet d'élargir les conditions d’éligibilité au dispositif de temps partiel de fin de carrière. Il vise également à adapter certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de ce dispositif.
Fruit d’échanges constructifs avec les organisations syndicales, cet avenant montre l'importance accordée par les partenaires sociaux au dispositif du temps partiel de fin de carrière.
« Ce dispositif est indispensable. Les salariés concernés par le relèvement de l’âge légal de départ en retraite peuvent ainsi être d’accompagnés durant leurs dernières années d’exercice professionnel », explique Marie-Ange Debon, présidente de l’UTP.


L’accord relatif à la contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle des salariés
Le second accord signé par l’UTP, la CFDT, l’UNSA et la CFE-CGC est un avenant à l'accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs »
Il vise à utiliser au mieux cette contribution conventionnelle de branche, notamment, en élargissant le champ des actions de formation qui y sont éligibles et en permettant la mutualisation des fonds entre les entreprises.
Cet avenant souligne également l'intérêt et la nécessité d'encourager la mixité dans le dialogue social. Pour accompagner les salariés, plus particulièrement les femmes, dans leur engagement syndical, l’avenant rappelle que des actions de formation pourront être réalisées. De même, il souligne l’enjeu de développer les formations des représentants syndicaux et des managers de proximité au dialogue social.
Pour Marie-Ange Debon, présidente de l’UTP : « La formation professionnelle destinée aux représentants du personnel et aux managers de proximité sur les questions de relations sociales est essentielle dans la mesure où elle contribue à la qualité du dialogue social ».

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Contacts UTP
Claude Faucher – Délégué général – 01 48 74 73 04
Mathieu Dufour – Département Affaires sociales et Sûreté – 01 48 74 73 24
Dominique Fèvre – Département Valorisation et Communication – 01 48 74 73 46

L'UTP. L'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l'organisation professionnelle regroupant les entreprises de transport public urbain, les entreprises de transports ferroviaires (voyageurs et fret) et les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire en France. Elle représente la profession et défend les intérêts collectifs de ses adhérents auprès des institutions françaises et européennes. L'UTP représente près de 200 entreprises de transport urbain et ferroviaire réparties sur le territoire français et incarne l'unité de la branche ferroviaire. Responsability Europe Engagé RSE QualiOp