Conférence au Parlement européen sur l'Avenir de l'Europe

Le 9 mai s’est tenu au Parlement européen à Strasbourg l’événement de clôture de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Pour rappel, cette Conférence avait été officiellement lancée le 9 mai 2021 sous la forme d’une grande consultation publique qui avait pour but de donner la parole aux citoyens européens afin qu'ils puissent exprimer leurs priorités sur le futur de l’Union.

Après un an de travail, les membres de la Conférence se sont mis d’accord et ont présenté leurs mesures pour faire évoluer l’Union européenne. Elles sont au nombre de 325, regroupées en propositions et réparties entre 9 thèmes dont un thème intitulé au « changement climatique et environnement ».

Certaines mesures mentionnent explicitement les transports publics et ferroviaire, parmi lesquelles :

• « Réduire les dépendances à l’égard des importations de pétrole et de gaz par des projets d’efficacité énergétique, par le soutien aux transports publics abordables, par un réseau ferroviaire à grande vitesse de transport de marchandises » (Proposition 3 mesure 3)
• « Soutenir les transports publics et développer un réseau public européen de transport, en particulier dans les zones rurales et insulaires, qui soit efficient, fiable et abordable, au moyen de mesures d’incitation supplémentaires à l’utilisation des transports publics » (Proposition 4 mesure 1)
• « Investir dans des trains de nuit à grande vitesse et définir une norme unique de technologie ferroviaire respectueuse de l’environnement en Europe afin de proposer une alternative crédible et de faciliter la possibilité de remplacer et de décourager les vols court-courriers » (Proposition 4 mesure 2)
• « Améliorer les infrastructures de transport existantes d’un point de vue écologique » (Proposition 4 mesure 5)
• « Un soutien actif aux projets de transport public et d’efficacité énergétique, à un réseau ferroviaire européen à grande vitesse de transport de marchandises, […] ainsi qu’au passage, dans les zones urbaines, d’une culture de la voiture individuelle à une culture des transports publics, du partage de voitures électriques et du vélo » (Proposition 18 mesure 2)

L’évènement de clôture s’est tenu au Parlement européen à Strasbourg en présence de la Présidente du Parlement européen Roberta Metsola, de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, du Président Emmanuel Macron (au nom de la Présidence française du Conseil de l’UE), d’Eurodéputés, d’élus nationaux et de citoyens européens.

Lors de son allocution, la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a rappelé que de nombreuses mesures et propositions étaient déjà intégrées dans le Paquet Fit-for-55 et que de ce fait les négociations sur les textes de ce Paquet allaient être accélérées. Elle s’est aussi engagée à présenter en septembre 2022, lors de son discours sur l’Etat de l’Union, des premières propositions concrètes issues des mesures de cette Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Parmi ces mesures, il sera notamment question de la fin du vote à l’unanimité et d’un droit à l’initiative pour le Parlement européen. Selon ses mots, « l’UE n’est pas passée de mode, mais elle doit s’adapter pour continuer à améliorer le quotidien des Européens ».

Le Président de la République Emmanuel Macron est ensuite revenu sur la caractère « unique et inédit de cet exercice démocratique » et a structuré sa prise de parole autour de trois thématiques fortes : l’indépendance, la souveraineté et l’efficacité. Il a ainsi été question de la réponse commune européenne face à la guerre en Ukraine, de la réponse européenne face à la pandémie, sur le besoin d’indépendance énergétique, sur la défense de la souveraineté alimentaire, sur le chemin à parcourir pour la sobriété énergétique et la neutralité carbone. Emmanuel Macron s’est aussi engagé à « faire vivre les travaux de cette Conférence » et à s’assurer que « cette conférence ne s’arrête pas là ». Il a souligné que « les propositions résonnent avec les travaux à venir dans les prochains mois » et il a notamment cité ceux relatifs à « la construction de filières industrielles européennes ».

Il a rappelé que « l’UE est avant tout une puissance citoyenne et démocratique » et que pour le rester il « faudra réformer nos textes ». Il souhaite ainsi que soit convoquée « une convention de révision des traités » dès le mois de juin comme l’avait proposé le Parlement européen. Selon lui, « il faut aller plus loin et donc réviser les règles relatives aux élections, à la désignation des représentants, les règles de contrôle, le droit d’initiative au Parlement européen ». « Sans tabou » selon lui, « il faut que ces sujets soient au cœur de cette convention à venir ».

Il a également été question de l’adhésion de l’Ukraine à l’UE. Selon le Président français, l’Ukraine ne pourra pas devenir membre de l’Union avant « plusieurs décennies ». Ainsi fort de ce constat, il s’est demandé « comment nous pourrions organiser l’Europe d’un point de vue politique et plus large que l’UE ? ». « Comment fédérer les Etats européens autrement qu’avec l’adhésion à l’UE ? ». Pour se faire, il propose la création d’une « communauté politique européenne ». Cette communauté « permettrait aux nations européennes démocratiques adhérant à notre socle de valeurs de trouver un nouvel espace de coopération politique, de sécurité, de coopération en matière énergétique, de transports, d’investissements d’infrastructures, de circulations de personnes, en particulier de notre jeunesse ». Il précise que rejoindre cette communauté « ne préjuge pas d’adhésion future à l’Union européenne » et n’est pas non plus « fermée à ceux qui ont quitté cette dernière », allusion directe au cas du Royaume-Uni.

Contacts :

Jean-Philippe PEUZIAT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49

Arthur MARSANDE - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 07