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Certificats d’économies d’énergie : lancement d’une opération en faveur de l’électrification des flottes de cars et de bus

Vendredi 12 janvier 2024

Dans un arrêté du 20 décembre 2023 (paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023), le Ministère de la transition énergétique a acté la création d’une nouvelle fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie, portant sur l’« achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus ».

Cette fiche détaille le montant de certificats pouvant être attribué, en fonction de la catégorie du véhicule concerné, de l’opération réalisée et de la taille de l’agglomération.

A titre d’exemple, au prix moyen de 7,32 € par MWh cumac (cumulé actualisé) observé en 2023, la revente des certificats pourrait apporter :

  • Environ 7 000 € après l’achat ou la location d’un autobus standard pour une agglomération de 250 000 habitants ou moins ;
  • Environ 3 400 € (2 300 € dès 2025) après le rétrofit électrique d’un autobus pour une agglomération de plus de 250 000 habitants.

L’opération peut ainsi être perçue comme un complément de financement, et un pas de plus en direction de la transition énergétique dont l’un des porteurs est le secteur des transports collectifs.

Contact : Jacques Ferrière, chargé de mission, département des Affaires économiques, techniques et Prospective : jferriere@utp.fr

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