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Publication du règlement d’exécution 2018/763 de la Commission européenne du 9 avril 2018 fixant les modalités pratiques de la délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires

05/09/2018

La publication au Journal Officiel de l’Union Européenne, le 25 mai 2018, du règlement d’exécution 2018/763 établissant les modalités pratiques de la délivrance des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires en application de la directive 2016/798 du Parlement européen et du Conseil, vient abroger le règlement n° 653/2007 de la Commission.

Publication de la recommandation de la Commission européenne du 18 juillet 2018 concernant la procédure d’approbation des équipements sol ERTMS

05/09/2018

En application de l’article 19 de la directive 2016/797 du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne, une autorisation préalable (approbation) de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (l’Agence), avant tout appel d'offres concernant des équipements au sol ERTMS, est requise pour vérifier que les solutions techniques envisagées sont pleinement conformes aux spécifications techniques d'interopérabilité pertinentes et donc pleinement interopérables.

Publication du décret RGPD relatif à la protection des données personnelles

05/09/2018

Le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 relatif à la protection des données personnelles a été publié le 3 août 2018 au Journal Officiel.

Publication du Document de référence des gares (DRG) 2018-2019 de Gares & Connexions mis en conformité avec l’avis de l’ARAFER

05/09/2018

A la suite de l’avis de l’ARAFER n° 2018-057, Gares & Connexions vient de publier sur son site Internet son DRG avec les tarifs applicables pour les horaires de services 2018 et 2019. Les redevances pour l’horaire de service 2020 sont publiées à titre indicatif et feront l’objet d’une saisine ultérieure de l’ARAFER.

Dématérialisation des marchés publics : Bercy poursuit ses travaux avec trois arrêtés et deux guides très pratiques

05/09/2018

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy poursuit ses travaux pour parachever la dématérialisation des marchés publics prévue par les textes.

Report des voyageurs vers les autocars Macron : l’ARAFER estime que le manque à gagner pour l’activité Intercités est supérieur à celui du TER

05/09/2018

L’ARAFER a publié son rapport annuel 2017 sur le « Marché du transport par autocar et gares routières ».

Publication de deux règlements délégués établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux chemins de fer

05/09/2018

La publication au Journal Officiel de l’Union Européenne, le 25 mai 2018, de ces deux règlements délégués clôt le mandat confié par la Commission européenne à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l’« Agence ») pour qu’elle révise les règlements de la Commission n° 1158/2010 (1), n° 1169/2010 (2) et n° 1077/2012 (3).

Transport de marchandises dangereuses : l'UTP organise une réunion d'information le 3 octobre 2018 pour ses adhérents

03/09/2018

L’UTP organise une réunion d’information autour du thème du transport ferroviaire des marchandises dangereuses, le mercredi 3 octobre 2018 de 9h30 à 16h00, dans le but d’échanger sur les enjeux mais aussi de diffuser et de partager les informations utiles.

Notre newsletter évolue

31/08/2018

Pour vous en faciliter la lecture, l'UTP modifie sa lettre mensuelle avec un nouveau rubriquage, plus synthétique et plus efficace.

La position de l'UTP : "Déploiement des véhicules autonomes : une opportunité à ne pas manquer" s'enrichit de supports à disposition des adhérents

04/07/2018

La position de l’UTP intitulée « Déploiement des véhicules autonomes : une opportunité à ne pas manquer » s’enrichit aujourd’hui d’un nouveau support à disposition des adhérents : des visuels de présentation dynamiques, au format PowerPoint, annotés des argumentaires propres à la profession.

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