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Transposition de la directive  « véhicules propres » : contribution de l’UTP à la consultation publique

L’UTP a apporté sa contribution à la consultation publique concernant les projets de textes portant sur la transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

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08/06/21

Entrée en vigueur le 16 juin 2021 des dispositions relatives au registre européen des véhicules ferroviaires

La décision d'exécution 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018 établit les spécifications relatives aux registres des véhicules ferroviaires visés à l'article 47 de la directive 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE de la Commission.

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08/06/21