Position

Une demande légitime de neutralisation de la taxe carbone pour les transports publics urbains

Mardi 20 octobre 2009

Si l'ensemble de la profession soutient le principe de la taxe carbone au 1er janvier 2010, l'UTP demande la neutralité fiscale du dispositif pour les opérateurs de transport public. Des mesures de compensations sont ainsi demandées au Gouvernement.

0
Télécharger
UTP0910_Position_Taxe_Carbone.pdf