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Vidéoprotection : adoption d'un texte paritaire de branche sur les principes et garanties applicables

n896---site-sous-videoprotection-zLa Commission Paritaire Nationale de Suivi des Questions de Sûreté (CPNSQS) a adopté, le 5 novembre 2014, un texte paritaire sur les principes et garanties applicables en matière de vidéoprotection dans les réseaux de transport urbain. Signé par l’UTP d’une part et par le SNTU-CFDT, la CFTC et la CFE-CGC d’autre part, ce texte sera soumis à la prochaine Commission Paritaire Nationale qui décidera s’il peut constituer un avenant à l’accord cadre de branche sur la sécurité des personnes et des biens du 17 avril 2007.

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