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Adoption du projet de loi Lemaire à l’Assemblée Nationale

Position Données publiques BATok Page 1Ce projet de loi, qui instaure un régime d’ouverture et de réutilisation des données publiques par défaut, a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale lors de la séance publique du 26/01/2016. Seraient concernées par ces nouvelles obligations, non seulement les données des entreprises de transport, mais aussi les données de tous leurs fournisseurs, industriels et équipementiers et de leurs sous-traitants. Consultez la position de l’UTP

 

 

 

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