Proposition de révision du règlement sur les Droits des passagers ferroviaires : l’UTP prend position

Lors de son conseil d’administration, le 11 janvier 2018, l’UTP a pris une position sur la proposition de révision du règlement européen sur les Droits des passagers ferroviaires. Soucieuse de contribuer à améliorer la qualité et l’efficacité des services aux voyageurs, l’UTP préconise d’adapter les droits des passagers aux contraintes du transport ferroviaire et de garantir l’équité concurrentielle entre les modes de transport.

En vue des prochaines lectures par le parlement européen et le Conseil des ministres, le conseil d’administration de l’UTP du 11 janvier dernier a pris une position sur la proposition de révision du règlement sur les droits des passagers ferroviaires.
Pour l’UTP, préalablement à cette révision, une étude complémentaire exhaustive doit être menée pour en mesurer les impacts économiques sur les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure.
En effet, la proposition de révision, initiée par la Commission européenne, prévoit de supprimer certaines exemptions, concernant notamment les transports urbains transfrontaliers et d’élargir de nombreuses obligations, ce qui entraînerait une hausse sensible des charges économiques des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d’infrastructure.
L’UTP souhaite, qu’au vu de leurs spécificités, les services urbains, suburbains et régionaux disposent d’une dérogation globale et ne soient soumis qu’aux seules dispositions « socle » du Règlement.
Dans cette position, l’UTP présente plusieurs propositions visant à mettre en œuvre des obligations adaptées au secteur et à garantir l’équité économique entre tous les modes de transport.
L’UTP préconise notamment d’élargir la définition de la force majeure proposée par la Commission européenne, de maintenir le principe d’un contrat par trajet effectué et de prévoir des dispositions plus adaptées et efficaces concernant l’accueil des personnes à mobilité réduite, notamment pour leur assistance dans les trains et les gares.

Pour en savoir plus, téléchargez la position « Révision du règlement sur les droits des passagers ferroviaires ».

Contacts
Claude Faucher, délégué général. Tél. : 01 48 74 73 67.
Valérie Beaudouin, directrice Législation et Affaires européennes. Tél. : 01 48 74 73 49.
Dominique Fèvre, directrice Valorisation et Communication. Tél. : 01 48 74 73 46.