Publications

10/10/2011
Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Accord de branche sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés 22 juin 2004

10/10/2011
Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Accord de branche du 6 juillet 2005 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

10/10/2011
Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Avenant à l'annexe financière n°6 de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - 19 octobre 2005

10/10/2011
Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Accord de branche du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

07/10/2011
Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Complément à l'avenant n°1 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle 17 octobre 2002

07/10/2011
Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Accord sur les objectifs, les priorités, les moyens de la formation professionnelle des salariés 20 mai 2003

03/10/2011
Technique, Accord TU, Juridique
Bilan d’activité

Accord de branche du 28 janvier 2010 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle dans les transports urbains de voyageurs

03/10/2011
Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Accord cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain - 11 juin 2002

03/10/2011
Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Accord relatif à la mise en oeuvre des dispositions de l'accord natio interprofessionnel du 6 sept 1995 dans les entreprises de TU du 23 avril 1996

03/10/2011
Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Avenant n°1 à l'accord du 30 juin 2000 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés - 13 février 2002

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