Publications

11/10/2011
Social, Accord TU, Sécurité
Bilan d’activité

Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain du 17 avril 2007

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11/10/2011
Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Avenant n°3 en date du 9 juillet 1996 à l'accord du 7 juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 96

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11/10/2011
Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Avenant n°1 en date du 21 octobre 1997 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 nov 96 sur les objectifs, priorités et moyens de la form prof

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11/10/2011
Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Avenant n°4 du 10 juillet 1997 à l'accord du 7 juillet 94 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 97

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11/10/2011
Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Avenant n°6 du 16 décembre 1997 à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

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Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Avenant n°1 CCTU du 25 Juin 1987

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Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Avenant n°5 CCTU du 19 Avril 1991

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Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Avenant du 17 avril 2007 à l' accord formation professionnelle du 31 mars 2005

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Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points - 28 juin 1993

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Convention collective TU, Social, Accord TU
Bilan d’activité

Accord-cadre de branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail en date du 22 décembre 1998

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