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Accord de branche du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel
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Accord de branche sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés 22 juin 2004
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Accord de branche du 6 juillet 2005 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés
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10/10/11
Avenant à l'annexe financière n°6 de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - 19 octobre 2005
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07/10/11
Complément à l'avenant n°1 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle 17 octobre 2002
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07/10/11
Accord sur les objectifs, les priorités, les moyens de la formation professionnelle des salariés 20 mai 2003
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03/10/11
Accord de branche du 13 mai 2008 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés
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03/10/11
Accord cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain - 11 juin 2002
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03/10/11
Accord de branche du 28 janvier 2010 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle dans les transports urbains de voyageurs
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03/10/11
Avenant n°1 en date du 19 novembre 1996 suite à l'accord du 22 déc 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transports
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03/10/11
Accord relatif à la mise en oeuvre des dispositions de l'accord natio interprofessionnel du 6 sept 1995 dans les entreprises de TU du 23 avril 1996
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03/10/11
Avenant n°1 à l'accord du 30 juin 2000 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés - 13 février 2002
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EuMo Expo 2024 : 3 questions à Charles-Éric Lemaignen, président du GIE Objectif transport public
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Adoption par le Sénat de la PPL visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
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