Notes juridiques
Note de jurisprudence : Décision de la Cour de cassation du 22 novembre 2023 à propos de l’utilisation abusive du crédit d’heures des représentants du personnel
Par un arrêt du 22 novembre 2023 (Cass. soc., 22 novembre 2023, n° 22-19.658, F-D), la chambre sociale de la Cour de cassation retient l’abus de…
Note de jurisprudence : Décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 à propos de l’acquisition des congés payés d’un salarié en arrêt maladie
Note de jurisprudence : arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 9 novembre 2023 à propos de la possibilité d’un report limité des congés payés
Saisie d'une demande de décision préjudicielle par le conseil de prud'hommes d'…
Note sur les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 : à propos de l’acquisition des droits à congés payés des salariés en arrêt
Par trois arrêts du 13 septembre 2023 (Cass. soc. n° 22-17.340 ; n° 22-17638 FPBR et n° 22-11106 FPBR), la chambre sociale de la Cour de cassation…
Le Versement mobilité (Eléments juridiques)
Le Versement mobilité (VM) est un impôt destiné au financement des services de mobilité organisés par une autorité organisatrice de la mobilité (…
Note juridique - Cadre légal et institutionnel de la formation professionnelle
La présente note présente les grands principes du cadre légal et institutionnel de la formation professionnelle, suite à la réforme de 2018 notamment. Plusieurs notes la complètent relatives notamment au fonctionnement des opérateurs de compétences, au cadre légal de la certification professionnelle ou encore à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Note juridique - Le changement de convention collective par mise en cause ou dénonciation - MàJ Septembre 2020
Cette note a pour objet de présenter les situations dans lesquelles une convention ou un accord collectif de branche peut être mis en cause (les accords d’entreprise ne sont donc pas évoqués). Elle précise la procédure de mise en cause, l’étendue de la négociation obligatoire d’un accord de substitution et la question de la garantie de rémunération des salariés à défaut de négociation aboutie…
Les dispositions exceptionnelles et temporaires destinées à adapter le fonctionnement des IRP dans le contexte de l’épidémie de Covid-19_MàJ juin 2020
Suite à la publication au journal officiel de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des IRP, notamment du CSE, plusieurs dispositions exceptionnelles et temporaires ont été adoptées.
A noter que l’état d’urgence sanitaire, déclaré initialement pour une durée de deux mois à compter du 24 mars…
Agenda
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16/05/24- 17/05/24
Journées européennes de la mobilité à Strasbourg
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23/09/24- 25/09/24
Concours national du Bus d'or
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01/10/24- 03/10/24
European Mobility Expo
2021 Découvrir le rapport d'activité 2021 de l'UTP Annuaire des
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