Vers un marché européen des contrats publics plus performant
Mercredi 20 avril 2011
La Commission européenne a lancé en janvier 2011 une consultation via un livre vert sur la modernisation des marchés publics. Les objectifs principaux sont : - simplifier la législation européenne sur les marchés publics - permettre aux collectivités publiques d'utiliser les marchés publics pour mettre en oeuvre leurs politiques publiques, en matière sociale, de développement durable ou d'innovation notamment. Très concernée par les questions de marché public, l'UTP a répondu à cette consultation.
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UTP_REP_DEF_LV_March_s_publics_20_04_2011.pdf