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OPNC - Bilan annuel de la négociation collective dans la branche ferroviaire et rapport annuel d’activité de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche ferroviaire

Bilan d’activité
06/10/2021

Cette année, l’UTP met à disposition de ses adhérents les premières éditions du bilan annuel de la négociation collective dans la branche ferroviaire et du rapport annuel d’activité de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche ferroviaire.

 

Pour mémoire, en application de l’accord de branche du 31 mai 2016 relatif aux « Dispositions générales » de la CCN de la branche ferroviaire, il revient à l’Observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC) de la branche ferroviaire, dont le secrétariat est assuré par l’UTP, d’élaborer ces deux rapports intéressant l’ensemble de la profession.

 

Le rapport annuel de la négociation collective se compose de deux parties :

  • un bilan des accords collectifs d’entreprise ou d’établissement conclus pour la mise en œuvre d’une disposition législative dans les entreprises relevant du champ d’application de la CCN de la branche ferroviaire,
  • un bilan des demandes d’ouverture de négociation transmises au niveau de la branche par les organisations syndicales de salariés à l’organisation professionnelle d’employeurs, des réponses apportées et des accords qui en ont résulté.

 

Pour répondre aux exigences de l’article L. 2232-9 du code du travail, le rapport CPPNI contient trois parties :

  • un bilan des accords collectifs d’entreprise conclus en matière de durée du travail, répartition, aménagement des horaires,
  • un bilan de l’action de la branche en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

 

Ces rapports analysent le nombre d’entreprises répondantes, le nombre d’accords reçus, les organisations syndicales signataires et les thèmes des accords collectifs.

 

Retrouvez le bilan 2020 de la négociation collective et le rapport CPPNI 2019-2020 en téléchargement ci-dessous.

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