Position

L'UTP réaffirme son soutien au versement mobilité

Vendredi 11 mars 2022
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Le conseil d’administration de l’UTP, en date du 13 février 2020, a adopté une position pour rappeler son attachement au versement mobilité.

Le 10 mars 2022 le conseil d’administration de l'UTP réaffirme son soutien au versement mobilité par l’actualisation de sa position : « Versement mobilité : un levier équitable et efficace pour le financement de la mobilité urbaine et périurbaine durable ».  

L’urgence climatique, la pollution et la congestion n’ayant jamais été aussi problématiques, les transports urbains s’affirment comme l’instrument indispensable d’une politique publique au service de la mobilité durable et de l’intérêt général. L’UTP rappelle sa pertinence, au regard de ses bénéfices pour les territoires, les employeurs, et les voyageurs.

Le versement mobilité au bénéfice des territoires

Le versement mobilité est avant tout un outil de financement en faveur de l’environnement et des mobilités décarbonées. En favorisant les mobilités partagées, il participe à la fluidité des déplacements et à l’amélioration de la qualité de vie dans les territoires. Grâce à l’extension continue des RTAOM* depuis 15 ans, les zones peu denses et leurs habitants sont de plus en plus desservis par les transports publics, les rapprochant ainsi des bassins d’emplois. Son montant est fixé par l’autorité organisatrice de la mobilité et plafonné par la Loi, ce qui lui confère la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins des projets locaux. Son produit, réinjecté dans le tissu économique, favorise également l’emploi local.

Le versement mobilité au bénéfice des employeurs

Le versement mobilité, payé par tous les employeurs de plus de onze salariés, publics comme privés, est un impôt équitable, en favorisant les modes alternatifs au véhicule individuel. Ainsi, le versement mobilité permet non seulement de diminuer le coût des emprises foncières liées au stationnement, mais aussi et surtout, de réduire l’accidentologie routière, première cause de mortalité au travail. Par ailleurs, les transports collectifs contribuent au développement des entreprises : non seulement ils en facilitent l’accès, mais ils permettent aussi d’étendre la zone de recrutement des employeurs. Enfin, depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM), les employeurs contribuables peuvent participer à la réflexion sur l’offre de transport locale et exprimer leurs besoins.

Le versement mobilité au bénéfice des voyageurs

Pour les voyageurs, le versement mobilité permet avant tout de développer et de moderniser les services de mobilité, notamment avec des transports en site propre (BHNS, tramway, métro) ou des services complémentaires (autopartage, vélo en libre service…). Favoriser les transports publics en dépit de la voiture individuelle, cause de sédentarité, permet également d’agir pour la santé publique. Il permet par ailleurs de limiter nettement les tarifs, bien inférieurs aux coûts de production. Enfin, le versement mobilité est un outil d’aménagement du territoire qui permet d’accompagner les mutations résidentielles des habitants.

L’UTP rappelle que les transports publics accroissent l’attractivité des agglomérations desservies, tout en élargissant le périmètre d’employabilité des travailleurs. À ce titre, ils jouent un rôle essentiel dans l’économie des territoires, tout autant qu’un rôle de lien social incontestable. Les entreprises et administrations qui y contribuent figurent donc aux premiers rangs de leurs bénéficiaires.

 

*RTAOM : ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Il s’agit d’une commune ou de plusieurs, réunies au sein d'un établissement de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte doté de la compétence d’organisation des services de transport public urbain et de mobilité.

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Position Versement mobilité adoptée le 10 mars 2022
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Position Versement Mobilité adoptée le 13 février 2020