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Conditions pour une expérimentation portant sur l'ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs

Recherche / études
18/10/2011

Ce rapport émane du comité des parties prenantes impulsé par le Sénateur Haenel en 2005 et mis en place en 2009 par Dominique Bussereau, alors Secrétaire d'Etat aux Transports. Le comité des parties prenantes a rassemblé des représentants de l'Etat, des autorités organisatrices régionales, le gestionnaire du réseau - RFF -, l'opérateur historique - la SNCF -, les usagers (FNAUT), les autres entreprises ferroviaires. L'UTP y a siégé en tant que représentant des entreprises ferroviaires, tant sur les questions sociales que techniques.

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