Transport urbain : les accords « Evolution pour le temps partiel de fin de carrière » et « Contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle » sont valides - 6 janvier 2022

UTP
6 janvier 2022

Transport urbain : les accords « Evolution pour le temps partiel de fin de carrière » et « Contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle » sont valides

L'accord sur le temps partiel de fin de carrière et l’accord sur la contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle des salariés ont été signés fin décembre par trois organisations syndicales qui, ensemble, représentent 41,36% : la CFDT (23,36%), l’UNSA (12,96%) et la CFE-CGC (5,04%). 

Aucune organisation syndicale ne s’étant opposée à ces deux accords, ces derniers sont désormais valides. Ils s’appliquent, dès à présent, aux adhérents de l’UTP relevant de la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs.
La procédure d’extension est en cours et, à terme, ces deux accords s’appliqueront aux près de 52 000 salariés relevant de la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs.

Temps partiel de fin de carrière
L’accord relatif au temps partiel de fin de carrière est un avenant à l’accord de branche du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels dans la branche des transports urbains de voyageurs. Il vise à élargir les conditions d’éligibilité au dispositif de temps partiel de fin de carrière et à adapter certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de ce dispositif. Avec cet avenant, les salariés concernés par le relèvement de l’âge légal de départ en retraite peuvent être accompagnés durant leurs dernières années d’exercice professionnel. « Cet avenant, qui résulte d’échanges constructifs avec les organisations syndicales, montre l'importance accordée par les partenaires sociaux au dispositif du temps partiel de fin de carrière », explique Marie-Ange Debon, présidente de l’UTP.

Contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle des salariés
L’accord sur la contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle des salariés est un avenant à l'accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs ». Il a pour objectif d’utiliser au mieux cette contribution conventionnelle de branche, notamment, en élargissant le champ des actions de formation qui y sont éligibles et en permettant la mutualisation des fonds entre les entreprises.
Cet avenant souligne également l'intérêt et la nécessité d'encourager la mixité dans le dialogue social. Pour accompagner les salariés, plus particulièrement les femmes, dans leur engagement syndical, l’avenant rappelle que des actions de formation pourront être réalisées. De même, il souligne l’enjeu de développer les formations des représentants syndicaux et des managers de proximité au dialogue social.

Télécharger les accords

Contacts UTP
Claude Faucher – Délégué général – 01 48 74 73 04
Mathieu Dufour – Département Affaires sociales et Sûreté – 01 48 74 73 24
Dominique Fèvre – Département Valorisation et Communication – 01 48 74 73 46
 

L'UTP. L'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l'organisation professionnelle regroupant les entreprises de transport public urbain, les entreprises de transports ferroviaires (voyageurs et fret) et les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire en France. Elle représente la profession et défend les intérêts collectifs de ses adhérents auprès des institutions françaises et européennes. L'UTP représente près de 200 entreprises de transport urbain et ferroviaire réparties sur le territoire français et incarne l'unité de la branche ferroviaire. Responsability Europe Engagé RSE QualiOp