Transport urbain : deux nouveaux accords ouverts à la signature - 13 décembre 2021

UTP
13 décembre 2021

Transport urbain : deux nouveaux accords ouverts à la signature

Ce lundi 13 décembre, l'UTP a ouvert à la signature des organisations représentatives du transport public urbain deux accords relatifs au temps partiel de fin de carrière, et à la contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle des salariés.

Accord relatif au temps partiel de fin de carrière

Par l’accord de branche du 10 novembre 2017 « relatif à la sécurisation des parcours professionnels dans la branche des transports urbains de voyageurs », les partenaires sociaux avaient souhaité mieux prendre en considération la question de l’allongement de la vie au travail. Cet accord prévoit notamment des outils de formation et de prévention pouvant être mis en place dans les entreprises, mais instaure également un dispositif de temps partiel de fin de carrière.

L’accord proposé, portant avenant à l’accord du 10 novembre 2017, permet d'élargir les conditions d’éligibilité au dispositif de temps partiel de fin de carrière. Il vise également à adapter certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de ce dispositif. 

Marie-Ange Debon indique que "ce nouvel avenant est le fruit des échanges sereins avec les organisations syndicales. Il témoigne de l'importance que la branche attache au dispositif du temps partiel de fin de carrière mis en place par l'accord du novembre 2017, dispositif qui permet d’accompagner les salariés concernés par le relèvement de l’âge légal de départ en retraite, pour leurs dernières années d’exercice professionnel".

Accord relatif à la contribution conventionnelle de branche pour la formation professionnelle des salariés

L'UTP soumet à la signature un avenant à l'accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs » venant notamment élargir le champ des actions de formation éligibles afin d’avoir une utilisation efficiente de cette contribution conventionnelle de branche.

Cet avenant souligne également l'intérêt et la nécessité d'encourager la mixité dans le dialogue social. Ainsi, des actions de formation pourront être réalisées pour accompagner les salariés, plus particulièrement les femmes, dans leur engagement syndical. 

Enfin l’avenant rappelle l’enjeu du développement des formations au dialogue social des managers de proximité.

Marie-Ange Debon, présidente de l'UTP, indique que "les négociations ont eu lieu dans un climat social apaisé et serein. Elle rapelle également que "la formation professionnelle, et plus particulièrement celle destinée aux représentants du personnel et aux managers de proximité sur les questions de relations sociales, contribue à la qualité du dialogue social, facteur important dans la qualité du service rendu aux voyageurs."

 

Contacts UTP
Claude Faucher – Délégué général – 01 48 74 73 04
Mathieu Dufour – Département Affaires sociales et Sûreté – 01 48 74 73 24
Dominique Fèvre – Département Valorisation et Communication – 01 48 74 73 46

L'UTP. L'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est l’organisation professionnelle des entreprises de transport public. L’UTP représente près de 170 entreprises de transport urbain, soit 100 000 salariés et une trentaine d’entreprises de la branche ferroviaire, soit 160 000 salariés répartis sur le territoire français. Elle négocie les conventions collectives de branches, représente la profession et défend les intérêts collectifs des adhérents. ISO 26000 QualiOp