Informations Covid-19 - 26 janvier 2022

26 janvier 2022

Informations Covid-19

Mesdames, messieurs, chers adhérents,

Tout en donnant priorité à la protection de la santé de ses collaborateurs, l’UTP reste mobilisée pour la défense des intérêts de ses entreprises adhérentes.

A. Dispositions générales

1. Passe vaccinal : publication de la loi et de son décret d’application

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, et son décret d’application ont été publiés au Journal officiel du 23 janvier 2022. 
Ces derniers mettent en œuvre la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal pour les personnes âgées de 16 ans et plus à compter du 24 janvier 2022.
La loi renforce les pouvoirs de contrôle et les sanctions encourues en cas de fraude, et institue également une amende administrative spécifique à l’encontre des employeurs en cas de situation dangereuse liée à l’exposition à la Covid-19. 

2. Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Il a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte l’adoption de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret du 22 janvier 2022.
Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur l’application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public, ainsi que sur la gestion des cas contacts.

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions. Nous ne manquerons pas de vous faire parvenir toute information qui pourrait s'avérer utile face à cette crise.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Mesdames, messieurs, chers adhérents, en mon sincère dévouement.

Stéphanie Lopes d'Azevedo,
Déléguée générale de l'UTP par interim