Informations Covid-19 - 1er février 2022

1er février 2022

Informations Covid-19

Mesdames, messieurs, chers adhérents,

Tout en donnant priorité à la protection de la santé de ses collaborateurs, l’UTP reste mobilisée pour la défense des intérêts de ses entreprises adhérentes.

A. Dispositions générales

1. Évolution des mesures sanitaires et de l'activité partielle

La loi du 22 janvier 2022 instaurant le passe vaccinal prévoit également l'instauration, jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard, d'une amende à l'encontre des employeurs n'ayant pas pris des mesures de protection des salariés contre la Covid-19 malgré une mise en demeure du DREETS. Sur la base des mesures de prévention prises depuis le début de la crise sanitaire, la DGT prévoit, dans une circulaire diffusée le 24 janvier complétant l'instruction du 19 janvier, un renforcement des contrôles par l'administration, en précisant les modalités de mise en œuvre de la nouvelle sanction « temporaire ». 

Ce qu'il faut retenir s'agissant de l'amende : 

  • son montant est fixé à 500€ / salarié, plafonné à un total de 50 000€ ;
  • celle-ci ne sera prononcée qu'après refus de l'employeur de « donner suite à la mise en demeure du DREETS fondée sur une situation dangereuse résultant d'un risque d'exposition au SARS-Cov-2 du fait du non-respect par l'employeur de ses obligations en matière de prévention du risque » ;
  • elle ne pourra être décidée jusqu'à une date fixée par décret et, au plus tard, jusqu'au 31 juillet 2022.

S'agissant particulièrement de la mise en place du télétravail :

  • l'employeur pourra être sanctionné à ce titre seulement jusqu' au 1er février 2022 inclus ;
  • l'obligation de mise en place du télétravail 3 jours / semaine devrait s'apprécier par l'inspection du travail « en moyenne sur l'effectif concerné ».

En parallèle, les décrets prolongeant jusqu'au 28 février 2022 l'activité partielle dérogatoire (qui devait à l'origine s'interrompre le 31 janvier 2022) sans reste à charge pour les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 29 janvier 2022. 

Pour aller plus loin 

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions. Nous ne manquerons pas de vous faire parvenir toute information qui pourrait s'avérer utile face à cette crise.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Mesdames, messieurs, chers adhérents, en mon sincère dévouement.

Stéphanie Lopes d'Azevedo,
Déléguée générale de l'UTP par interim