Les accords « Classifications et rémunérations » et « Sac à dos social » du 6 décembre 2021 ont été signés par respectivement trois organisations syndicales (UNSA ferroviaire, Sud Rail et CFDT-FGTE cheminots) représentant 62,2% des salariés pour le premier, et deux organisations (UNSA Ferroviaire et CFDT-FGTE Cheminots) représentant 42,96 % des salariés pour le second.
Seule la CGT Cheminots (représentant 37,8% des salariés) s’est opposée aux deux accords. Cette opposition n’étant pas majoritaire, les accords s’appliquent dès à présent aux entreprises adhérentes de l’UTP relevant de la branche ferroviaire représentant la quasi-totalité des entreprises ferroviaires en activité.
La procédure d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche ferroviaire est en cours et, à terme, ces deux accords s’appliqueront à l’ensemble des entreprises de la branche ferroviaire.
Accord sur les classifications et rémunérations
L’accord sur les classifications et rémunérations permet de déterminer les règles de classification des emplois et les rémunérations minimales garanties applicables aux salariés, au regard de leur emploi, dans les différentes entreprises de la branche, quelles que soient leur taille ou leur activité. Il constitue, à ce titre, un volet essentiel de la construction de la convention collective nationale de la branche engagée par les partenaires sociaux depuis décembre 2013.
L’accord sur le « Sac à dos social »
L’accord sur le « sac à dos social » définit, quant à lui, au-delà des règles déjà prévues par la loi (garanties de l’emploi et de rémunération, affiliation au régime spécial de retraite), les règles de transfert des garanties sociales dont ils bénéficiaient, telles que le maintien dans leur logement locatif, l’accès à la médecine de soins SNCF, la continuité des facilités de circulation, le devenir de leur compte-épargne temps, etc., chez leur nouvel employeur.
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Contacts UTP
Claude Faucher – Délégué général – 01 48 74 73 04
Mathieu Dufour – Département Affaires sociales et Sûreté – 01 48 74 73 24
Dominique Fèvre – Département Valorisation et Communication – 01 48 74 73 46
