Loi d'orientation des mobilités Accueil Rechercher un document Publications Questions - Réponses Les contributions de l’UTP La loi Les textes d’application Les analyses de l’UTP La documentation Les analyses de l’UTP Présentation générale de la LOM par l'UTP Les analyses de l’UTP Analyse comparée du décret d’application de l’article 28 : de la version de juillet 2021 à la version finale LOM La loi 3. Nouvelles mobilités Accès Légifrance Les textes d’application Décret n° 2021-1595 du 7 décembre 2021 relatif au service numérique d'information et de billettique multimodal Voir Les analyses de l’UTP 3. Nouvelles mobilités Voir Les analyses de l’UTP 1. Programmation des investissements LOM La loi 1. Programmation des investissements Accès Légifrance Les analyses de l’UTP 2. Améliorer la gouvernance Liens Angles morts : une signalisation à apposer sur les autobus et autocars au 1er janvier 2021 LOM La loi 2. Améliorer la gouvernance Accès Légifrance Les textes d’application Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes (Art. 55, I) Voir Les analyses de l’UTP 3. Nouvelles mobilités LOM La loi 3. Nouvelles mobilités Accès Légifrance Les textes d’application Décret n° 2020-1753 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements (Art. 25, I, 3-4) Voir Les analyses de l’UTP 4. Mobilités plus propres et plus actives LOM La loi 4. Mobilités plus propres et plus actives Accès Légifrance Les analyses de l’UTP 5. Sûreté et sécurité LOM La loi 5. Sûreté et sécurité Accès Légifrance Les textes d’application Décret n° 2020-1104 du 31 août 2020 instituant une contravention en cas de méconnaissance des dispositions de l'article L. 3313-4 du code des transports (art. 102) Voir Les textes d’application Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports (Art. 101) Voir Les textes d’application Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports (Art. 119) Voir Les analyses de l’UTP 6. Ouverture à la concurrence LOM La loi 6. Ouverture à la concurrence Accès Légifrance Les analyses de l’UTP 7. Mesures diverses LOM Les textes d’application Décret n° 2020-1820 du 29 décembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intérêt local ou régional à faible trafic et au transfert de missions de gestion de l'infrastructure sur de telles lignes, et... (Art. 172, I, 2°-4°-6°) Voir
