Publication des STI révisées en 2023
Le chantier de « révision 2022 des spécifications techniques d’interopérabilité (STI) », confié en janvier 2020 à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer par la Commission européenne, s’est achevé par le vote des textes lors du Comité RISC n° 99 des 21 et 22 juin 2023.
Consécutive au processus de traduction linguistique des textes, les STI révisées, le règlement relatif au registre de l’infrastructure ferroviaire ainsi que la décision portant sur le Registre européen des types de véhicules ferroviaires ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne du 8 septembre 2023.
Vous pouvez accéder à l’ensemble de ces textes sur le site Internet du Journal à l'adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2023:222:TOC
L’UTP élaborera prochainement pour ses adhérents un guide synthétique présentant les principales dispositions.
Contacts : Canisius Gassa - Sigrid Claviéras - cgassa@utp.fr - sclavieras@utp.fr - Département des Affaires économiques, techniques et prospective