Rectificatif à la décision d’exécution 2018/1614 établissant les spécifications relatives au registre européen des véhicules ferroviaires

Jeudi 28 Mai 2020

Au Journal Officiel de l’Union européenne du 15 mai 2020 est paru un rectificatif à la version française de la décision d’exécution 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l’article 47 de la directive 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE du 9 novembre 2007.

Pour mémoire, cette décision modifie les spécifications communes relatives aux registres nationaux des véhicules fixées par la décision 2007/756 de la Commission et établit les spécifications techniques et fonctionnelles relatives au registre européen des véhicules (REV), qui entrera en vigueur au 16 juin 2021. 

Le texte, avant rectificatif, était rédigé ainsi :  

  • « Code à 2 chiffres (*) » 

Le nouveau texte devient : 

  • « Code à 2 lettres (*) ».

Cette modification de texte est relative au contenu et au format des données du REV. Elle apparaît à l’annexe II, point 1, tableau 1, colonne « Format » respectivement pour le(s) paramètre(s) :

  • 2.1 en page 62 ;
  • 6.3.5 en page 63 ;
  • 7.5, 8.5 et 9.5 en page 64 ;
  • 11.2 en page 65.

 

Contact : Canisius Gassa - Département des Affaires Economiques et Techniques