Rectificatif au règlement n° 1303/2014 dit « STI Tunnels »

Jeudi 28 Mai 2020

Au Journal Officiel de l’Union européenne du 29 avril 2020 est paru un rectificatif à la version française du règlement n° 1303/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l’Union européenne.

Le texte, avant rectificatif, était rédigé ainsi (les termes modifiés apparaissent en souligné) :

  •  « Des panneaux de balisage de l’évacuation sont installés sur les parois latérales du tunnel, lorsque de tels équipements sont présents. »

Le nouveau texte devient :

  • « Des panneaux de balisage de l’évacuation sont installés sur les parois latérales du tunnel le long des cheminements d’évacuation. »

Les modifications reprises en souligné dans ce nouveau texte apparaissent au point 4.2.1.5.5. de l’annexe en page 407.

Contact : Canisius Gassa - Département des Affaires Economiques et Techniques