Parution du rapport Duron sur le modèle économique des transports collectifs

Mardi 27 Juillet 2021

Commandé par le Ministre des Transports à l’ex-député Philippe Duron, co-président de TDIE en novembre dernier, le rapport sur le modèle économique des transports collectifs a été remis à Jean-Baptiste Djebbari le 13 juillet.

Ce rapport comporte 48 recommandations élaborées à partir des auditions de l’ensemble des parties prenantes. Parmi celles-ci, l’UTP relève notamment celles qui visent à atténuer les effets de la crise sanitaire sur le secteur. Plus structurellement, la mission recommande de lier les aides publiques qui concourent à la modernisation des réseaux de transports à l’existence d’un modèle économique soutenable intégrant une contribution des usagers, tandis qu’elle invite l’Etat à envisager la possibilité d’un transfert de la compétence de stationnement à l’AOM avec compensation financière vis-à-vis des communes. Par ailleurs, la mission recommande à l’Etat de « sanctuariser » le versement mobilité en lui conservant le caractère d’un impôt dû indépendamment de tout service rendu et de conserver les garde-fous actuels : taux plafonds, conditions d’exonération, existence de transports publics réguliers ou en tout cas d’une offre de mobilité suffisamment consistante.

L’intégralité des propositions est disponible dans le rapport téléchargeable ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/RAPPORT%20DURON.pdf

 

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Stéphanie Lopes d'Azevedo  - 01 48 74 73 31