Mémento : Certification des ECE selon le règlement 2019/779 de la Commission du 16 mai 2019 au plus tard le 16 juin 2022

Vendredi 3 Juin 2022

Le règlement d'exécution 2019/779 de la Commission du 16 mai 2019 a étendu le système de certification des entités en charge de l'entretien (ECE), limité jusqu'alors aux wagons de fret, à l'ensemble des véhicules ferroviaires.

Conformément au point 5 de l’article 15 de ce règlement, il est rappelé aux exploitants ferroviaires que toutes les entités chargées de l’entretien des véhicules doivent être certifiées au plus tard le 16 juin 2022 pour satisfaire aux dispositions dudit règlement.

Contact : Canisius Gassa  - Département des Affaires économiques, techniques et prospective