Droit des passagers ferroviaires : accord des institutions sur la révision du réglement européen 1371//2007

Mardi 10 Novembre 2020

Après plus de trois ans de travaux, les institutions européennes sont récemment parvenues à un accord sur la révision du règlement européen de 2007 sur les droits et obligations des passagers ferroviaires.

Ce texte doit désormais être officiellement entériné par le Conseil et le Parlement européen en vue de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et de sa mise en œuvre escomptée pour début 2023.

L’UTP, qui s’est beaucoup impliquée sur ce dossier, se satisfait de ce compromis permettant de rendre plus attractif encore les déplacements ferroviaires.

Pour aller plus loin, retrouvez ci-dessous, l’accord politique, et une synthèse des principaux apports de cette révision est disponible ici (réservée aux adhérents de l’UTP).