Bonus écologique étendu aux autobus et autocars

Mardi 26 Janvier 2021

Le décret n°2021-37 du 19 janvier 2021, relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, élargit les aides aux autobus et aux autocars de type M2 et M3 jusqu’au 31 décembre 2022.

Précédemment réservée aux véhicules particuliers, camionnettes, deux et trois roues, l’aide appelée également bonus écologique, peut être attribuée dorénavant à toute personne physique ou morale qui achète ou loue un véhicule à moteur appartenant :

  • aux catégories M2 ou M3 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route (autobus et autocars)
  • aux catégories N2 ou N3 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route (camions, véhicules d’exploitation et de maintenance, …)

Elle s’applique :

  • aux véhicules utilisant uniquement comme énergie exclusive de propulsion l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux,
  • aux véhicules neufs, n’ayant pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger,
  • aux véhicules de location, s’il n’est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 40 000 kilomètres.

Le montant de ce bonus serait de :

  • 30 000€ pour les autobus et autocars de type M2 et M3
  • 50 000€ pour les camions de type N2 et N3

Ainsi, à la vue de ces éléments, le bonus écologique pourrait également bénéficier aux trolleybus, fonctionnant uniquement à l’énergie électrique.

 

Vous trouverez toutes les informations utiles sur les sites de France Relance et de Prime à la Conversion.

 

 

Contact : Stéphanie JEGU - Département des Affaires Economiques et Techniques