Angles morts, une signalisation à apposer sur autobus et autocars au 1er janvier 2021

Jeudi 19 Novembre 2020

Le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, précise les modalités de sa mise en œuvre et les sanctions afférentes en cas de manquement.

Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, est pris en application de l’article 55 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, ce dernier imposant l’équipement d’une signalisation matérialisant la position des angles morts sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes Cette décision a été prise par suite de différentes tragédies de la route impliquant des poids lourds et des cyclistes, souvent inconscients des dangers générés par un angle mort.

La signalisation « angles morts » est à apposer sur les côtés et à l’arrière de l’autobus.

Le modèle de la signalisation et ses modalités d’apposition seront définis dans un arrêté ministériel, non publié au Journal Officiel au moment de cette rédaction. Il précisera également les conditions d’application.

Toutefois, vous trouverez les modèles de signalisation notifiés à la Commission européenne via ce lien (les fichiers sont à télécharger directement sur le site, dans la partie "Règles pour les véhicules lourds").

Il s’agit de fichiers vectorisés des modèles, tels qu'ils devraient figurer en annexe dudit arrêté dont un projet a été soumis à l’UTP en mars dernier pour consultation. Les membres de la Commission Techniques, Exploitation et Développement Durable ont exprimé leurs remarques sur ces projets, qui ont été transmises à la DGEC.

Selon nos informations, l’arrêté proposerait quelques dérogations. L’UTP en attend la version définitive et le transmettra dès réception à ses adhérents.

Contact : Stéphanie JEGU - Département des  Affaires Economiques et Techniques