Angles morts : Publication de l’arrêté spécifiant la signalisation à apposer sur autobus et autocars au 1er janvier 2021

Jeudi 14 Janvier 2021

Conformément à l’article 1 du décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, l’arrêté du 5 janvier 2021 définit l’apparence de cette signalisation, précise les modalités de son apposition et permet certaines dérogations.

Il est à noter que les autobus disposant déjà d’une signalisation « angles morts » non-conforme au modèle arrêté mais apposée avant le 31 mars 2021, sur les côtés et à l’arrière, peut être maintenue et les véhicules réputés satisfaire aux dispositions de l’arrêté pendant 1 an à compter de la publication du présent arrêté soit jusqu’au 6 janvier 2022.

Les modèles sont téléchargeables à l’adresse suivante :

https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/reglementation-de-la-visibilite.

Enfin, l’article 4 du présent arrêté permet certaines dérogations aux articles 2 et 3 lorsqu’une impossibilité technique ou structurelle est avérée.

Au vu des délais restreints imposés entre la publication du décret et la date de mise en œuvre effective, les opérateurs des réseaux urbains se sont mobilisés cette fin d’année 2020 afin d’apposer la signalisation au plus tôt et permettre ainsi aux autres utilisateurs de la voirie de prendre conscience de ces risques lors de leurs déplacements, risques auxquels sont sensibilisés les conducteurs de transport en commun depuis de nombreuses années.

Contact : Stéphanie JEGU - Département des Affaires Economiques et Techniques