Accessibilité : guide pour les UFR se déplaçant dans un véhicule de moins de 9 places

Lundi 12 Avril 2021

Le Ministère de la Transition Ecologique et la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité ont édité un guide à l’intention des utilisateurs de fauteuil roulant souhaitant se déplacer dans un véhicule de moins de 9 places, qu’ils soient conducteurs ou passagers.

Ce guide, téléchargeable ci-dessous, apporte tous les éléments nécessaires (cadre légal et normatif, conseils et recommandations…) pour la construction d’une solution globale « véhicule – fauteuil roulant ». Il est le résultat d’un travail collectif avec le soutien d’ACA France, spécialiste de l’adaptation automobile, de la Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services (FFC) et des Constructeurs ainsi que du Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des Handicapés (CERAH).

Enfin, il rappelle que les scooters ne répondant pas à la norme ISO 7176-19 peuvent être transportés mais seuls, sans présence d’un occupant assis dessus, ce qui est applicable également dans les services de transport de personne à mobilité réduite (TPMR) utilisant des véhicules de moins de 9 places (problème de fixation / accroches).

Ce guide est également consultable sur le site de :

Contact : Stéphanie JEGU  - Département des Affaires Economiques et Techniques