30 000 €, c’est l’aide d’État pour l’acquisition d’autobus électriques ou hydrogène via le bonus écologique

Lundi 30 Août 2021

Depuis le début de l’année, le décret n°2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants élargit les aides aux autobus et aux autocars de type M2 et M3 jusqu’au 31 décembre 2022.

Cette aide, appelée également « bonus écologique » est attribuée à toute personne physique ou morale pour l'acquisition ou la location (LLD/LOA d'au moins deux ans) d'un véhicule lourd électrique et/ou hydrogène neuf.

A ce jour, selon les retours de la DGEC, aucun opérateur ou AOM n'aurait déposé de demande pour bénéficier de cette aide. Or, l'absence de sollicitation en 2021 pourrait conduire à la suppression de l'enveloppe prévue pour 2022 par le ministère de l'Economie et des Finances.

Aussi, pour un autobus ou autocar (catégories M2 et M3 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route), le montant de l’aide s'élève au maximum à 30 000 €.

Le bonus est cumulable avec d'éventuelles autres aides.

 

Pour déposer une demande, il convient d'envoyer le formulaire ci-joint à l'adresse bonus-vehicule-lourd@asp-public.fr, accompagné des pièces suivantes :

  • Certificat d'immatriculation du véhicule acquis ;
  • Copie de la facture du véhicule acquis/copie du contrat de location ;
  • Copie du bon de commande daté ;
  • Extrait Kbis (dans le cas d'une personne morale) ;
  • RIB.

La demande doit être formulée dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule (ou de versement du premier loyer dans le cas d'une location).

 

Toutes les informations sont disponibles sur le site www.primealaconversion.gouv.fr.

 

Le bonus écologique pourrait également bénéficier aux trolleybus, fonctionnant uniquement à l’énergie électrique.

 

A bon entendeur !

 

Contact : Stéphanie JEGU  - Département des Affaires Economiques et Techniques

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Bonus_Ecologique_cerfa_13621-15.pdf