L'UTP, la voix des entreprises de transport
Notes juridiques
Note juridique - Le droit de retrait - Mise à jour : mars 2013 (11/03/2013)
Il s'agit d'examiner la définition, les conditions et effets du droit de retrait. Mise à jour : Mars 2013
- Note juridique - Les contrôles des absences pour maladie : article 39 de la CCNTU (20/11/2012)
La présente note juridique concerne l'article 39 de la convention collective, relatif au contrôle des absences pour maladie. Cet article ...
- Note juridique - Sanction et procédure disciplinaires dans la branche des transports urbains (articles 47 à 55 de la convention collective) (19/09/2012)
Elle apporte des précisions sur les articles 47 à 55 de la Convention Collective Nationale des réseaux de Transports publics urba...
- Note juridique - Déclaration préalable des salariés grévistes (18/06/2012)
Cette note est relative aux obligations déclaratives des salariés grévistes. Elle intègre notamment les apports de la loi ...
- Note juridique - Article 16 de la convention collective nationale des transports urbains : la période de stage - Mise à jour : juin 2012 (10/06/2012)
Information et interprétation de l'UTP sur l'article 16 de la CCNTU : le terme "stage" est-il assimilable à la période d'essai, l...
- Note juridique - Règles relatives aux salaires minimums conventionnels - Mise à jour : février 2012 (01/02/2012)
Mode de calcul du salaire minimum conventionnel dans le transport public urbain : quelles sont les primes à prendre en compte (prime non accide...
- Durée du travail, organisation et aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire - Guide pour la mise en oeuvre de l'accord de branche du 14 octobre 2008 (03/05/2010)
Ce document constitue un guide relatif à la mise en œuvre de l’accord de branche du 14 octobre 2008 sur l’organisation et l’aménagement du te...
- Note d'actualité juridique n° 08 (25/08/2009)
Loi sur la démocratie sociale et le temps de travail : le volet représentativité et dialogue social
- Note juridique n° 10 (23/04/2009)
Rappel des règles légales et conventionnelles essentielles concernant les congés payés (mise à jour avril 2009)
- Note d'actualité juridique n° 10 - Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : le volet temps de travail (23/10/2008)
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail prévoit de nouvelles mesures, notamment en mati...
- Note d'actualité juridique n° 09 (23/10/2008)
Loi de modernisation du marché du travail : les nouveaux outils à disposition des employeurs
- Note d'actualité juridique n° 07 (12/09/2008)
Loi de modernisation du marché du travail : les incidences sur les dispositions de la Convention collective nationale des transports urbains
- Note d'actualité juridique n° 03 (21/07/2008)
La journée de solidarité dans le transport public urbain après la loi du 16 avril 2008
- Note juridique n° 18 (01/04/2008)
La formation obligatoire des conducteurs de transport urbain
- Note d'actualité juridique n° 06 - Mise à jour : décembre 2007 (08/11/2007)
Nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires
- Note d'actualité juridique n° 05 (18/04/2007)
Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance : les dispositions concernant les transports publics urbains
- Durée du travail, organisation et aménagement du temps de travail dans le transport urbain de voyageurs (22/12/2006)
Articulation entre le droit commun du travail et les textes spécifiques applicables à la branche
- Note d'actualité juridique n° 04 (18/12/2006)
Nouvelles modalités de dépôt des accords collectifs d’entreprise et d’établissement
- Note juridique n° 17 (mise à jour au 16 avril 2007) (20/12/2005)
Droit individuel à la formation : entrée en vigueur et acquisition dans les entreprises de transport urbain
- Note de jurisprudence n° 13 (05/01/2004)
Conduite en état d'ivresse en dehors de l'activité professionnelle
- Note d'actualité juridique n° 02 (05/03/2003)
Loi pour la sécurité intérieure : les dispositions concernant le transport public urbain
- Note de jurisprudence n° 12 (06/12/2002)
La responsabilité contractuelle du transporteur de voyageurs en cas d'agression sur un voyageur
- Note d'actualité juridique n° 01 (27/11/2002)
Secteur du transport public urbain et heures supplémentaires
- Note de jurisprudence n° 11 (29/08/2002)
Les possibilités de recourir à l’alcootest
- Note juridique n° 16 (mise à jour : novembre 2010) (01/01/2002)
Congé de paternité
- Note de jurisprudence n° 10 (01/09/2000)
distinction temps de coupure et temps d'attente
- Note de jurisprudence n° 06 (01/06/2000)
Modification du contrat de travail ou changement des conditions de travail
- Note de jurisprudence n° 08 (01/02/2000)
Cumul d'un CDI Ã temps partiel et d'un CDD de remplacement
- Note de jurisprudence n° 02 - Contrats d'apprentissage (01/12/1999)
Contrats d'apprentissage
- Note de jurisprudence n° 07 (01/12/1999)
Usages
- Note de jurisprudence n° 01 - Travail à temps partiel (01/11/1999)
Travail à temps partiel
- Note juridique n° 15 (01/10/1999)
Interprétation de l'accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
- Note juridique n° 14 (01/09/1999)
article 47 de la convention collective des transports urbains : le règlement intérieur
- Note juridique n° 13 (01/05/1999)
A propos des fêtes légales : alinéas 2 et 3 de l'article 32 de la convention collective transports urbains
- Note de jurisprudence n° 04 (01/03/1999)
Droit syndical
- Note de jurisprudence n° 05 (01/03/1999)
Inaptitude
- Note de jurisprudence n° 03 (01/11/1998)
Service national
- Note juridique n° 09 (01/09/1998)
CDD
- Note juridique n° 07 (mise à jour : novembre 2010) (01/04/1998)
Article 44 de la convention collective des transports urbains : les accidents du travail
- Note juridique n° 06 (01/03/1998)
Constitution de partie civile de l'entreprise en cas d'agression d'un salarié
- Note juridique n° 05 (mise à jour : novembre 2010) (01/02/1998)
L'inaptitude physique
- Note juridique n° 04 (01/01/1998)
Interprétation des articles 38, 9 annexe I et 9 annexe II de la convention collective des transports urbains : indemnisation en cas d'arrêt de travail
- Note juridique n° 02 (01/11/1997)
Conducteur convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel à la suite d'une infraction au Code de la route
