Notes juridiques
Durée du travail, organisation et aménagement du temps de travail dans le transport urbain de voyageurs - Articulation entre le droit commun du travail et les textes spécifiques applicables à la branche
- Note d'actualité juridique n° 01 - Secteur du transport public urbain et heures supplémentaires
- Note d'actualité juridique n° 02 - Loi pour la sécurité intérieure : les dispositions concernant le transport public urbain
- Note d'actualité juridique n° 03 - La journée de solidarité dans le transport public urbain après la loi du 16 avril 2008
- Note d'actualité juridique n° 04 - Nouvelles modalités de dépôt des accords
collectifs d’entreprise et d’établissement
- Note d'actualité juridique n° 05 - Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance : les dispositions concernant les transports publics urbains
- Note d'actualité juridique n° 06 - Mise à jour : décembre 2007 - Nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires et complémentaires
- Note d'actualité juridique n° 07 - Loi de modernisation du marché du travail : les incidences sur les dispositions de la Convention collective nationale des transports urbains
- Note d'actualité juridique n° 08 -
- Note d'actualité juridique n° 09 - Loi de modernisation du marché du travail : les nouveaux outils à disposition des employeurs
- Note d'actualité juridique n° 10 - Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : le volet temps de travail -
- Note de jurisprudence n° 01 - Travail à temps partiel - Travail à temps partiel
- Note de jurisprudence n° 02 - Contrats d'apprentissage - Contrats d'apprentissage
- Note de jurisprudence n° 03 - Service national
- Note de jurisprudence n° 04 - Droit syndical
- Note de jurisprudence n° 05 - Inaptitude
- Note de jurisprudence n° 06 - Modification du contrat de travail ou changement des conditions de travail
- Note de jurisprudence n° 07 - Usages
- Note de jurisprudence n° 08 - Contrat à durée déterminée
- Note de jurisprudence n° 09 - Procédure disciplinaire
- Note de jurisprudence n° 10 - distinction temps de coupure et temps d'attente
- Note de jurisprudence n° 11 - Les possibilités de recourir à l’alcootest
- Note de jurisprudence n° 12 - La responsabilité contractuelle du transporteur de voyageurs en cas d'agression sur un voyageur
- Note de jurisprudence n° 13 - Conduite en état d'ivresse en dehors de l'activité professionnelle
- Note de jurisprudence n° 14 - Respect de la procédure disciplinaire légale en cas de rupture de la période d'essai pour faute
- Note de jurisprudence n° 15 - Rappel des jurisprudences relatives aux minima conventionnels
- Note juridique n° 01 - article 16 de la convention collective des transports urbains : la période de stage
- Note juridique n° 01 - complément - La période d'essai
- Note juridique n° 02 - Conducteur convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel à la suite d'une infraction au Code de la route
- Note juridique n° 03 - La journée de solidarité dans le transport public urbain après la loi du 16 avril 2008
- Note juridique n° 04 - Interprétation des articles 38, 9 annexe I et 9 annexe II de la convention collective des transports urbains : indemnisation en cas d'arrêt de travail
- Note juridique n° 05 (Mise à jour: septembre 2007) - L'inaptitude physique
- Note juridique n° 06 - Constitution de partie civile de l'entreprise en cas d'agression d'un salarié
- Note juridique n° 07 - Article 44 de la Convention collective des transports urbains : les accidents du travail
Note mise à jour au 19 novembre 2007
- Note juridique n° 08 (mise à jour : avril 2007) - Règles relatives aux salaires minimums conventionnels
- Note juridique n° 09 - Rappel concernant les contrats à durée déterminée ayant pour objet le remplacement d'un salarié absent
- Note juridique n° 09 - Complément - Les contrats à durée déterminée : distinction entre renouvellement et succession de CDD
- Note juridique n° 09 - complément n° 02 - Les nouvelles dispositions relatives aux contrats à durée déterminée
- Note juridique n° 10 ( mise à jour : novembre 2007) - Les congés payés
- Note juridique n° 11 - L'articulation des procédures disciplinaires légales et conventionnelles et autres questions relatives à la procédure devant le conseil de discipline : articles 51 à 55 de la convention collective des transports urbains
- Note juridique n° 11 - complément - Aléa intervenant dans la composition du Conseil de discipline
- Note juridique n° 12 (mise à jour : avril 2007) - A propos de la révocation visée à l'article 49 de la convention collective transports urbains
- Note juridique n° 13 - A propos des fêtes légales : alinéas 2 et 3 de l'article 32 de la convention collective transports urbains
- Note juridique n° 14 - article 47 de la convention collective des transports urbains : le règlement intérieur
- Note juridique n° 15 - Interprétation de l'accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
- Note juridique n° 16 - Le congé de paternité
- Note juridique n° 17 (mise à jour au 16 avril 2007) - Droit individuel à la formation : entrée en vigueur et acquisition dans les entreprises de transport urbain
- Note juridique n° 18 - La formation obligatoire des conducteurs de transport urbain
