L'UTP a été auditionnée par le Conseil de la concurrence le 31 août. Cette audition succède à celles de Gares et Connexions, RFF, SNCF, Veolia-Transdev, les transports combinés sur le projet de décret sur les gares et les infrastructures de services.
Bruno Gazeau, Délégué général, et Valérie Beaudouin, Directrice du département législation et affaires européennes sont intervenus sur les différents services rendus aux entreprises ferroviaires. Ils ont constaté un manque de clarté dans leur présentation et ont attiré l'attention sur un risque de glissement de certaines prestations minimales vers des « services complémentaires ». Sachant que ces services sont tarifés selon des principes différents, on s'orienterait vers une tarification aux coûts complets et non plus aux coûts marginaux, ce qui augmenterait les coûts facturés aux entreprises ferroviaires.
L'UTP a enfin insisté sur la gouvernance des gares en demandant à ce que les entreprises ferroviaires soient consultées autant que de besoin, ces dernières étant des utilisateurs importants.
Le projet de décret devrait maintenant être examiné par l'Autorité de la concurrence en séance plénière le 13 septembre prochain.
Contact : Valérie Beaudouin - Département législation et affaires européennes - +33 (0)1 48 74 73 71 -
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