Versement Transport - Eléments juridiques

Suite à la publication de la loi "Grenelle 2", la note d'informations juridiques sur les dispositions du versement transport a été modifiée pour intégrer la nouvelle disposition d'extension du VT aux communes touristiques.

Contact : Anne Meyer - Département "Clientèles, Exploitation et Recherche" - +33 (0)1 48 74 73 28 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.