Code des Transports : parution de la partie législative au Journal officiel

La partie législative du Code des Transports est parue au Journal officiel, le 3 novembre dernier.

Ce code a pour vocation de rassembler dans un document unique l'ensemble des dispositions législatives, souvent éparses,  relatives aux transports dans un souci de simplification et de l'amélioration de l'accès au droit. Il s'agit, en principe d'une codification à droit constant.

De cette ambition résulte un code volumineux comptant plus de 2 200 articles de valeur législative, ordonnancées  en six parties qui conditionnent une numérotation à quatre chiffres. La première regroupe les dispositions de portée générale ou communes à au moins deux modes de transport. Tandis que les cinq autres parties organisent les dispositions régissant successivement le transport ferroviaire et les transports guidés, le transport routier, la navigation et le transport fluviaux, la navigation et le transport maritime, l'aviation civile.

Une note d'information est désormais disponible dans la rubrique "actualités espace adhérents" du site de l'UTP.

--> Pour en savoir plus, vous pouvez consulter, ci-après, les textes publiés :

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour

- Publication spéciale Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports


Contact : Karine Maubert - Département législation et affaires européennes - +33 (0)1 48 73 73 71 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.